Le club :: Les statuts

TITRE I (Constitution - objet - siège social - durée)

Article 1er - CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, un club automobile sous forme associative régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « CAYENNE LAND ».

Article 2 - OBJET

L’association CAYENNE LAND a pour objet l’organisation, la gestion, le développement d’activités concourant à la promotion de la pratique automobile tout-terrain, en vue notamment de découvrir, réhabiliter et répertorier les pistes du département de la Guyane.
Les seuls véhicules à pouvoir être utilisés au sein de cette association doivent être de marque Land Rover.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au n°83, Avenue Saint Dominique, 97354 REMIRE-MONTJOLY. Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II (Composition - conditions d’adhésion et de radiation - cotisation)

Article 5 - COMPOSITION

CAYENNE LAND se compose de membres individuels, personnes physiques majeures ou personnes morales se consacrant bénévolement à la mise en œuvre des moyens d’actions visés à l’article 2.
L’association regroupe différentes catégories de membres :

- les membres fondateurs, regroupant les individus présents lors de l’assemblée constitutive. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, sous réserve de cotisation à jour ;
- les membres d’honneur, proposés par le C.A. et dispensés de cotisation ;
- les membres adhérents.

Article 6 - ADHÉSION

Les candidats doivent être parrainés par deux membres individuels et leur demande formulée sur un bulletin d’adhésion. L’admission est acceptée par le Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Les candidats doivent jouir de leurs droits civils.

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation prononcée par le C.A., soit pour non-paiement de cotisation, soit pour infraction grave aux présents statuts, ou pour préjudice moral ou matériel causé à Cayenne Land.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de Cayenne Land proviennent :

- des cotisations et droits d’entrée ;
- des subventions ;
- des dons et des legs.

Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du C.A.

TITRE III (Conseil d’administration)

Article 9 - ADMINISTRATION

Cayenne Land est administré par un Conseil d’Administration composé de trois à six membres (administrateurs) élus par l’Assemblée Générale ordinaire.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit au remplacement de ses administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Le renouvellement du C.A. a lieu tous les deux ans. Le C.A. choisit parmi ses administrateurs un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le renouvellement du Bureau a lieu également tous les deux ans et ses membres sont rééligibles.
Le C.A. détermine l’orientation de l’association. Le bureau dans le cadre de l’orientation décidée par le C.A., est investi des pouvoirs nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’association sur les plans administratifs, techniques et financiers. Cayenne Land est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un administrateur désigné par lui.
Les dépenses sont ordonnancées par le président, et par délégation temporaire ou permanente de celui ci, par un représentant.
Le C.A. peut établir un règlement intérieur.

Article 10 - DÉLIBÉRATIONS

Le C.A. se réunit chaque fois qu’il est composé par son président, ou sur la demande de la moitié de ses administrateurs.
La présence ou la représentation de la moitié des administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les administrateurs empêchés donnent pouvoir de les représenter à l’un d’entre eux, chaque administrateur présent n’ayant droit qu’à un seul pouvoir.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Il est tenu un compte rendu écrit des séances. Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire, et répertoriés sur un registre.

TITRE IV (Assemblée Générale)

Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale ordinaire de Cayenne Land comprend les membres à jour de leur cotisation. Tout adhérent empêché peut donner pouvoir de le représenter à l’en des membres présents. Les mandats retenus par une même personne ne peut excéder deux.
Elle se réunit annuellement, et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Son ordre du jour est établi par le C.A.. Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. Un additif à l’ordre du jour peut être proposé sur demande du quart des membres et huit jours francs avant la tenue de l’ A.G.O. Son bureau est celui du C.A.
Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget du prochain exercice, et pourvoit au renouvellement des membres du C.A.
Elle délibère valablement sous réserve que la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions doivent être adoptés à la majorité simple des membres présents et représentés.

TITRE V (Modifications des statuts et dissolution)

Article 12 - MODIFICATIONS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du C.A. ou de la moitié des membres, soumise au bureau trois mois avant la séance de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’A.G.E. est convoquée de nouveau, suivant les modalités de l’article 11 alinéa 3, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l’A.G.E. ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des présents ou représentés.

Article 13 - DISSOLUTION

L’A.G.E. appelée a se prononcer sur la dissolution de Cayenne Land et convoquée spécialement à cet effet, d comprendre au moins les trois quarts des membres visés à l’article 11, présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de Cayenne Land. Elle attribue l’actif à une ou à plusieurs associations poursuivant un but analogue. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège social.